Conditions générales d'utilisation du site www.iddae.fr

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Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, est ci-après appelé « l’Utilisateur ».

ARTICLE 2 : Limites de la responsabilité

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ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.iddae.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 4 : Accès aux services

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ARTICLE 5 : Données personnelles

L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur ainsi que son numéro de téléphone collectés après la saisie d'un formulaire pourront notamment être utilisés par IDDAE pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
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L'Utilisateur exerce ce droit via :
Le formulaire de contact ;
Par mail à contact[@]iddae.fr ;
Par voie postale au 115 rue Claude-Nicolas Ledoux - 13290 Aix-en-Provence

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ARTICLE 7 : Évolution des conditions générales d’utilisation
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